Regroupement familial article 10 belgique

Publié le: 18.11.2021

Dans ce cas, il y a un maintien d'office du droit de séjour. Dans le cadre de ces contrôles, l'Office des étrangers peut demander des renseignements et des documents prouvant les efforts d'intégration. L'âge de la majorité est fixé à 18 ans dans ces pays, sauf en Algérie 19 ans et en Tunisie 20 ans.

Pour aller plus loin sur le montant de la redevance : V. Dans ce cas, il y a un maintien d'office du droit de séjour. La preuve de ressources suffisantes peut comprendre une allocation d'invalidité, une allocation souffleur de verre monpazier retraite anticipée, une allocation de vieillesse ou une allocation d'accident de travail ou une assurance contre les maladies professionnelles.

Il doit être établi et occupé en Belgique. Ce signalement doit se faire dans les dix jours de son entrée sur le territoire. Si la condition relative aux moyens de subsistance stables et réguliers n'est pas remplie, le ministre ou son délégué doit déterminer, sur la base des besoins propres de l'étranger rejoint et des membres de sa famille, quels moyens de subsistance leur sont nécessaires pour subvenir à leurs besoins sans devenir une charge pour les pouvoirs publics.

L'étranger qui se fait rejoindre doit, en principe, avoir travaillé au moins pendant trois mois.

Modifier les prfrences Certaines fonctionnalits sur le site requirent l'utilisation de cookies : Voulez-vous modifier vos prfrences relatives au stockage de cookies sur votre ordinateur. Autrement dit, de son ge. Merci pour toute les rponse.

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Les fiches

Vous utilisez un navigateur obsolète. J'accepte Je refuse. Cette condition de moyens suffisant ne doit pas être remplie si la personnes se fait rejoindre par un enfant de moins de 18 ans dont il a la garde.

Se connecter. Que es que je doit faire dans ce ca???? Transcription mariage et annulation. Vous trouverez ici une liste de services spécialisés en droit des étrangers qui pourront vous accompagner dans vos démarches: adresses-utiles-pour-les-personnes-exilees-en-belgique.

  • Sur cet accusé, figure la date du dépôt de la demande.
  • Dans les autres cas, le Ministre ou son délégué prend en considération la situation des personnes victimes de violences dans leur famille, qui ne résident plus en leur sein et nécessitent une protection.

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Bonjour tous. Votre message restera cach jusqu' ce qu'il soit valid par un modrateur ou un administrateur.

Qui peut être rejoint (le citoyen de l’Union européenne - le "regroupant") ?

Actualité du Maroc et du Monde. Si la condition relative aux moyens de subsistance stables et réguliers n'est pas remplie, le ministre ou son délégué doit déterminer, sur la base des besoins propres de l'étranger rejoint et des membres de sa famille, quels moyens de subsistance leur sont nécessaires pour subvenir à leurs besoins sans devenir une charge pour les pouvoirs publics. Il existe toutefois des exceptions au retrait de séjour en cas de séparation du couple, ou de la famille.

Tant les moyens dont le citoyen de l'Union dispose personnellement que les moyens de subsistance qu'il obtient effectivement par l'intermédiaire d'une tierce personne sont pris en compte.

Il se voit remettre une dclaration de prsence annexe 3 ter. La demande doit tre introduite partir du poste diplomatique ou consulaire belge du lieu de rsidence du demandeur de regroupement familial. En ce moment Nouveaux messages Nouveaux messages de profil. Rpondre Citer! Sujet :.

Qui peut rejoindre (membre de la famille - le "regroupé") ?

Service juridique Service social. Ramadan Merci d'avance pr votre rep ke j'espére avoir le plus vite demain si possible. Il existe toutefois des exceptions au retrait de séjour en cas de séparation du couple, ou de la famille. Transcription mariage et annulation. Bonsoir,je demandais par rapport à ce que l OE pourrait te demander je st lutgart belsele que souvent ils sont assez durs quand il s agit de divorce et remariage rapide,pour les fiches de salaire si joins les à la demande de visa,c'est mieux même si ils ne les demandent pas,et qu'ils les rendent ce n est pas grave tu pourras plus tard les envoyer avec le dossier preuves, le dossier preuves attend que le je te demande pardon sms soit encodé,sur le site DOFI je ne mange pas beaucoup en temps normal donc je ne change rien à mes habitudes durant Ramadan Bonne soirée.

Cette preuve peut tre apporte par :. Halka : Blagues, J 'ai une question compliqu, roqya, Histoire et rgions du Maroc. Culture, hadith Ce qui regroupement familial article 10 belgique mal encore c'est que ma femme est enceinte depuit 3 mois et prise de sang arlon mutuelle la situation est devenu trs difficil. Interprtation des rves, pomes. Et aprs 5 ans. Relations familiales et sociales.

Salam .

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Avec le soutien de. Dans le cadre de l'évaluation des ressources, il est tenu compte de la situation personnelle du citoyen de l'Union, qui englobe notamment la nature formation ingénieur du son belgique la régularité de ses revenus et le nombre de membres de la famille qui sont à sa charge. Le séjour est octroyé pour une durée limitée pendant une période de 5 ans. Radio Yabiladi Oudaden Dif Allah 58 auditeurs.

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Commentaires
Seton 19.11.2021 12:37 Répondre

Bonjour pour le certificat de logement c'est à demander à la commune où on réside,un studio pour deux personnes devrait être suffisant maintenant pour les mètres carrés je n'en ai aucune idée,il faut demander à la commune,que dit la législation à ce sujet Bonne journée. Dans la Convention conclue avec la Turquie, le regroupé peut, dans des cas particuliers, être un ascendant à charge.

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